Analyses ET PUBLICATIONS
Le cabinet partage à travers cette page des analyses, commentaires et publications juridiques destinés à éclairer les justiciables, les entreprises et les professionnels sur les évolutions du droit et les enjeux juridiques contemporains.
Cette rubrique a pour vocation d’offrir une information fiable, structurée et accessible, fondée sur la pratique et l’expertise du cabinet.
Articles juridiques et actualités du droit
Les Petites Affiches, LPA202s9
Les derniers fragments du double régime de dénonciation et d’alerte du salarié
par Maître ZOROMÉ
En énonçant que le salarié dénonciateur n’est pas soumis à l’exigence de désintéressement, mais seulement à celle de la bonne foi, la haute juridiction fait une application juste de l’ancien article 1132-3-3, alinéa 1er, du Code du travail. Elle atteste également de l’existence du double régime de dénonciation …
Revue Lamy – droit des affaires, No 201
L'abus de minorité et la prorogation du terme sociétaire
par Maître ZOROMÉ
L’intérêt général de la société peut être apprécié à la lumière de son objet statutaire. Il est de l’intérêt général d’une SCI, qui n’a pas pour objet de générer des bénéfices, que son terme soit prorogé. Dès lors, commet un abus de minorité l’associé minoritaire qui s’oppose à cette prorogation …
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